Droit pénal des mineurs

Mineurs

Une procédure à part entière

Le droit pénal des mineurs obéit à des règles propres, fixées par le Code de la justice pénale des mineurs : atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté des mesures éducatives, juridictions spécialisées.

Maître Khouadja intervient auprès des mineurs mis en cause comme des mineurs victimes, en lien étroit avec leurs parents.

Dans quelles situations ?

• Retenue, audition libre, garde à vue
• Audience devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants
• Accompagnement spécifique des mineurs victimes (audition et audience)

Mineurs victimes : une expérience particulière

Maître Khouadja a acquis une expérience particulière de l'accompagnement des mineurs victimes : dépôt de plainte, préparation à l'audition, constitution de partie civile par les représentants légaux ou par un administrateur ad hoc, suivi de l'expertise et de l'indemnisation. Elle veille à ce que la parole de l'enfant soit recueillie sans l'exposer plus que nécessaire, et à ce que ses intérêts soient défendus de manière distincte de ceux des adultes lorsque la situation l'exige.

Assistance éducative

Lorsqu'un enfant est en danger, le juge des enfants peut aussi être saisi au titre de l'assistance éducative, en dehors de toute infraction. Voir l'assistance éducative